Zone d'identification
Cote
BE A4006 FI 204-32
Titre
"Droit de la Mer - 1972". Sous-comités 1 et 2.
Date(s)
- 1972 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Zone du contexte
Nom du producteur
(1914-2005)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Rapports ; projets de rapports ; déclarations ; listes de documents des sous-comités 1 et 2 du comité des utilisations pacifiques du fond des mers et des océans au-delà des limites de la juridiction nationale.