Zone d'identification
Cote
BE A4006 FI 204-36
Titre
"Droit de la Mer - 1974".
Date(s)
- 1974 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Zone du contexte
Nom du producteur
(1914-2005)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Compte-rendu de la réunion du comité permanent du droit de la mer (13 mars 1974) ; correspondance ; note manuscrite d'une réunion consultative officieuse des États sans littoral ou géographiquement désavantagés (23 avril 1974) ; rapport de la troisième conférence sur droit de la mer (15 octobre 1974) ; article de J.J. Saquet (président de l'OMA) "Exploitation des nodules polymétalliques et législation nationale" ; coupures de presse ; documentation.