Zone d'identification
Cote
BE A4006 FI 204-38
Titre
"Droit de la Mer - 1976".
Date(s)
- 1976 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1chemise
Zone du contexte
Nom du producteur
(1914-2005)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Correspondance ; télégrammes ; coupures de presse ; rapports (1 à 19) de la commission du Droit International sur les travaux de sa 28e session à l'ONU (mai-juillet 1976) ; rapports et perspectives pour la Belgique à la fin de 1976.