Zone d'identification
Cote
BE A4006 FI 204-47
Titre
"Droit de la Mer-1983-1985".
Date(s)
- 1983-1985 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Zone du contexte
Nom du producteur
(1914-2005)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Rapport sur le problème de la délimitation des frontières de la zone maritime du Zaïre (décembre 1983) ; rapport du ministère des affaires étrangères ; rapport "Problèmes des échanges des produits de la pêche" du Comité des Pêcheries (mars 1985).