Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-1256
Titre
Entrée en vigueur du Traité sur l'Union européenne ou Traité de Maastricht
Date(s)
- 1993-10-28 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
54 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
3-4 Déclaration de Jacques Delors (28/10).
5-9 Résumé de l’arrêt favorable de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe [SEC(93)1592] (12/10). FR
10 Note du Porte-parole sur la nouvelle dénomination du Conseil CE et de la Commission [BIO(93)281] (18/11).
12-13 'Traité sur l’UE : présentation de la Commission et l’UE. Communication de M. le Président Delors en accord avec M. Van Miert' sur le titre de la Commission et des Délégations [SEC(93)1788] (s. d.).
11, 14-54 Coupures de presse (de, en, esp, fr, it, nl).
5-9 Résumé de l’arrêt favorable de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe [SEC(93)1592] (12/10). FR
10 Note du Porte-parole sur la nouvelle dénomination du Conseil CE et de la Commission [BIO(93)281] (18/11).
12-13 'Traité sur l’UE : présentation de la Commission et l’UE. Communication de M. le Président Delors en accord avec M. Van Miert' sur le titre de la Commission et des Délégations [SEC(93)1788] (s. d.).
11, 14-54 Coupures de presse (de, en, esp, fr, it, nl).
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds