Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-1252
Titre
Entretien de Jacques Delors avec Claude Desama, président de la commission ERT du PE (Bruxelles)
Date(s)
- 1993-10-27 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
4 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Compte rendu par Christine Verger -cabinet Delors- de l'entretien avec le president de la commission Energie, Recherche et Technologie (03/11) a/s marché intérieur du gaz et de l’électricité.
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds