Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-1105
Titre
Entretien de Jacques Delors avec Dominique Perben, ministre des DOM-TOM français (Bruxelles)
Date(s)
- 1993-07-15 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
5 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Compte rendu par Jean-Luc Demarty -cabinet Delors- de l'entretien avec le ministre des Départements et Territoires d'Outre-mer (14/07) a/s banane dans le GATT, aides au sucre, protocole Rhum.
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds.