Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1992-03-20 (Production)
Niveau de description
Étendue matérielle et support
35 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
Institution de conservation
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
3-4 Compte rendu confidentiel par Pascal Lamy, chef de cabinet (23/03) a/s GATT Agriculture, télévision TVHD, informatique Bull, taxe CO2.
5-7 Note de Jean-Pierre Jouyet -cabinet Delors- sur son entretien avec le directeur général de l’Industrie au sujet des dossiers français (18/03) a/s Electronique avec Bull et Thomson CEA et semi-conducteurs, audiovisuel, automobile, chantiers navals.
8 Note de Patrick Venturini -cabinet Delors- (19/03) a/s TVHD en France.
9-13 Documentation sur la politique industrielle de la France. NB : 10-13 Interview d’Edith Cresson sur Europe 1 (18/03).
14-15 Note de Geneviève Pons -cabinet Delors- sur la démarche de la Commission dans le dossier CO2 (19/03).
16-21 'Briefing on Energy-CO2 taxation' : note de la DGXI (19/03).
22-32 Note [de la DGXI] sur la stratégie communautaire pour limiter les émissions de dioxyde de carbone et améliorer l’efficacité énergétique et argumentaire (s.d.).
33-35 'Briefing on CO2 for 23-3-92 Environment Council' par la DGXI (17/03).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
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