Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-1526
Titre
Entretien de Jacques Delors avec François Froment-Meurice, membre de la Commission institutionnelle PE (Bruxelles)
Date(s)
- 1994-03-15 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
23 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
3-6 Note de Christine Verger -cabinet Delors- (11/03) en vue de l’entretien a/s préparation du rapport sur l’investiture de la Commission CE (11/03).
7-22 Projet de rapport de la Commission institutionnelle sur l’investiture de la Commission : document officiel du Parlement européen [PE 208.503] (02/03) avec Exposé des motifs.
23 Note de Christine Verger sur la demande de rendez-vous (17/02).
7-22 Projet de rapport de la Commission institutionnelle sur l’investiture de la Commission : document officiel du Parlement européen [PE 208.503] (02/03) avec Exposé des motifs.
23 Note de Christine Verger sur la demande de rendez-vous (17/02).
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds