Dossier 1480 - Entretien de Jacques Delors avec Günter Verheugen, député au Bundestag (Bruxelles)

Zone d'identification

Cote

BE A4006 FD JDEL-1480

Titre

Entretien de Jacques Delors avec Günter Verheugen, député au Bundestag (Bruxelles)

Date(s)

  • 1992-11-19 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

6 p.

Zone du contexte

Nom du producteur

Delors, Jacques
(1925-2023)

Institution de conservation

Archives de l'Université catholique de Louvain

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Note préparatoire par Bernhard Zepter -cabinet Delors- a/s parcours de Günter Verheugen et rôle dans le processus de ratification du traité de Maastricht en Allemagne avec rôle constitutionnel du Bundesrat, transition vers la 3e phase de l’UEM, transfert des droit souverains à la Communauté, changement de la Constitution allemande (19/11).

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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Mode de classement

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