Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-1806
Titre
Entretien de Jacques Delors avec Henri Perben, ministre des DOM-TOM français (Bruxelles)
Date(s)
- 1993-11-04 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
27 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
3 Compte rendu par Fabrice Fries -cabinet Delors- de l’entretien avec le ministre et les présidents des régions DOM (05/11) a/s divers, rhum.
5 Compte rendu par Fabrice Fries de l’ouverture de la réunion DOM (04/11).
6 Note préparatoire de Fabrice Fries sur les thèmes possibles de l’entretien (03/11).
7-11 Programme et participants à la réunion.
12-20 Note de briefing du GIS en vue de l’entretien a/s Poseidom, Fonds structurels, bananes, octroi de mer, pêche, filière canne, sucre, rhum.
21-25 Note d’Eneko Landaburu, directeur général des Politiques régionales, sur les Fonds structurels en vue de la réunion de partenariat DOM [10/1993] a/s période 1994-99, amélioration des circuits financiers, Comité des régions. EN
26-27 Coupures de presse.
5 Compte rendu par Fabrice Fries de l’ouverture de la réunion DOM (04/11).
6 Note préparatoire de Fabrice Fries sur les thèmes possibles de l’entretien (03/11).
7-11 Programme et participants à la réunion.
12-20 Note de briefing du GIS en vue de l’entretien a/s Poseidom, Fonds structurels, bananes, octroi de mer, pêche, filière canne, sucre, rhum.
21-25 Note d’Eneko Landaburu, directeur général des Politiques régionales, sur les Fonds structurels en vue de la réunion de partenariat DOM [10/1993] a/s période 1994-99, amélioration des circuits financiers, Comité des régions. EN
26-27 Coupures de presse.
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds