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Titre
Date(s)
- 1990-09 (Production)
Niveau de description
Étendue matérielle et support
85 p.
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Nom du producteur
Institution de conservation
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
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Portée et contenu
3-11 'Communication from the Commission to the European Council and the Parliament. The Development of the Community’s relations with the countries of central and eastern Europe' [SEC(90)717] (09/04) : note confidentielle.
12 Note confidentielle du secrétaire général, David Williamson, sur l’état des travaux au sein du Conseil à mi-parcours de la présidence irlandaise (09/04).
13-16 Notes manuscrites de Jacques Delors.
17-18 Note du Secrétariat général sur la 1425e réunion du Coreper concernant l’abolition des frontières fiscales [SI(90)252] (05/04).
19-22 Irish press review (07-08/04).
Dossier de background : 23-25 Note générale de Pascal Lamy, chef de cabinet (07/04) ; 27-30 Comptes rendus confidentiels par Pascal Lamy des entretiens des 20/02/1990 (21/02) et du 29/11/1989 (30/11/1989) ; 32-37 Bilan par le Secrétariat général de la présidence irlandaise à mi-parcours (06/04) ; 38-45 Briefing Note de la DGII on the Irish economic situation and prospects [II/02196] (06/04) and Comment on NESC Report on Ireland in the EC [II/2196] (06/04) ; 47-50 Note de la DGXXI sur la position de l’Irlande à l’égard des propositions budgétaires de la Commission (06/04) avec Déclarations inscrites au PV du conseil Ecofin du 18/12 ; 51-54 'Effects of indirect tax harmonisation in Ireland’ by DGII' [II/02196] (06/04) ; 56-61 Notes by DG Coordination of Structural Fonds (06/04) ; 62-70 Note sur les infrastructures (03/01) ; 71-74 Note on the Community’s relations with Eastern Europe by DGI (06/04) ; 75-76 Letter from David Williamson to the Department of Taoiseach on Citizen’s Europe [SG(90)D/2484] (22/02) ; 77-79 Note (du Secrétariat général ?) pour la Présidence irlandaise sur l’Europe des citoyens (21/02) ; 80-85 Non Paper sur les sièges des agences communautaires à créer (05/04).
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