Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1993-05-17 (Production)
Niveau de description
Étendue matérielle et support
23 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
Institution de conservation
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
3 Lettre de remerciements de René Monory (25/05).
4-5 Note de Jean-Luc Demarty -cabinet Delors- a/s questions agricoles dans le département de la Vienne (17/05).
Annexe : 6-9 Note sur l’Objectif 5b en Poitou-Charentes et dans la Vienne par le cabinet du commissaire René Steichen (17/05).
10-11, 14-21 Programme et documentation.
12-16 Note du Bureau CCE en France sur l’application du nouvel article 88-4 de la Constitution au Sénat introduit en vue de la ratification du traité de Maastricht (12/05).
22-23 Coupures de presse.
NB : 22 'Monory : Augmenter le poids politique de la Communauté', in "Le Figaro" (19/05).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds