Dossier 1879 - Examen par la Commission du dossier DMV

Zone d'identification

Cote

BE A4006 FD JDEL-1879

Titre

Examen par la Commission du dossier DMV

Date(s)

  • 1994-01-26 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

63 p.

Zone du contexte

Nom du producteur

(1925-2023)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

2-6, 14-17 Compte rendu par J. Wenzel -cabinet Bangemann- de la réunion des chefs de cabinet du 24/01 concernant l’opération DMV (Vallourec, Mannessmann et Ilva) et ses conséquences économiques et sociales (25/01).
7-11, 34-37 Note confidentielle de la DG III Marché intérieur et Affaires industrielles sur le cas De Havilland.
Annexe : note de la DG III sur le cas Aérospatiale-Alenia / De Havilland concernant le marché des avions régionaux (15/09/1992).
12-13, 18-22 Notes de Michel Petite -cabinet Delors- a/s concentration Vallourec/Mannesmann/Ilva (21-25/01).
23-30 Note confidentielle de Riccardo Perissich -DG III- (20/01) a/s M315 Vallourec/Mannesmann/Ilva et entreprise commune DMW (20/01).
31-33 Lettre de Gérard Longuet, ministre français de l’Industrie, a/s examen du projet de concentration (23/12/1993).
38-63 Coupures de presse FR, EN, IT, NL, SP, DE.
NB : 'Bruxelles approuve par défaut un projet de concentration dans le secteur des tubes sans soudure', in "Le Monde" (28/01) ; 'Métallurgie. Feu vert au regroupement Vallourec-Mannesmann et Ilva' in "Les Echos" (27/01) ; 'Da Bruxelles OK a Dalmine e stop a Bull' in "Il Sole 24 ore" (27/01).

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d'accès

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