Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-1457
Titre
Fédération Nationale du Crédit Agricole (Bruxelles)
Date(s)
- 1992-11-04 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
22 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
3-15 Discours de Jacques Delors à l’assemblée générale : verbatim avec corrections manuscrites.
16-20 Note de Jean-Luc Demarty -cabinet Delors- (03/11) a/s organisation de la réunion, problématiques de la directive sur la garantie des dépôts et la réforme de la PAC.
21 Lettre de remerciements de la FNCA (23/11).
16-20 Note de Jean-Luc Demarty -cabinet Delors- (03/11) a/s organisation de la réunion, problématiques de la directive sur la garantie des dépôts et la réforme de la PAC.
21 Lettre de remerciements de la FNCA (23/11).
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds