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Cote
Titre
Date(s)
- 1992-12-06 (Production)
Niveau de description
Étendue matérielle et support
74 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
Institution de conservation
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
3-27 Transcription de l'interview de Jacques Delors a/s vote suisse sur l’EEE, Grand marché, contrôle aux frontières, politique agricole commune, GATT et oléagineux, Intiative européenne de croissance, Paquet Delors II, compétitivité notamment pour l’automobile, Banque centrale européenne, club socialiste 'Témoin', réforme institutionnelle en France, débat de société.
28-30 Note préparatoire de Jean-Marie Baer, chef de la Représentation CCE en France (03/12) a/s image de Jacques Delors, ratification du traité de Maastricht, volet PAC du GATT.
31-34 Note (n. p.) sur la conjoncture sociale en France (02/12).
35-37 Note de Bernhard Zepter -cabinet Delors- (01/12) a/s taxation américaine de l’acier.
38-41 Background Note de J. A. Lopez [DG Industrie] sur l’acier américain (10/11). EN
42 'Ce qui arrive quand la Suisse dit Non à l’EEE' (03/12) : note de Bernhard Zepter (03/12).
43-44 'European Economic Area' : projet de discours élaboré par la DGI en cas d’échec du référendum en Suisse (01/12).
Fiches élaborées par les DG : 46-49 Argumentaire sur le volet Agriculture du GATT ; 50-51 Argumentaire sur le GATT ; 52-68 'Marché unique. Fiscalité : ce qui va changer'.
69-74 Coupures de presse.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
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Conditions d'accès
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