- BE A4006 FE 022-38
- Subfile
- 1685-1810
Part of Archives de la famille Ozeray
documents relatifs aux baux, déclarations de terres ; reconnaissances de cens; quittance de droit de francs-fiefs; reçu; rachat de fief; imprimé : pages 19 à 22 d’un règlement sur l’organisation des tribunaux.