Zone d'identification
Cote
BE A4006 FE 022-38
Titre
Theuville et Allonnes.
Date(s)
- 1685-1810 (Production)
Niveau de description
Sous-dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(16..-1989)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
documents relatifs aux baux, déclarations de terres ; reconnaissances de cens; quittance de droit de francs-fiefs; reçu; rachat de fief; imprimé : pages 19 à 22 d’un règlement sur l’organisation des tribunaux.