Document relatifs à la question du statut juridique de l'Escaut.
- BE A4006 FI 023-5-6
- File
- 1857-1930
Part of Archives de Charles Terlinden
Documents concernant la révision du Traité signé à Londres le 19 avril 1839 entre la Belgique et les Pays-Bas. Presse, cartes et plans, documents du Sénat, projets de loi.