Zone d'identification
Cote
BE A4006 FI 023-5-6
Titre
Document relatifs à la question du statut juridique de l'Escaut.
Date(s)
- 1857-1930 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
2 liasses
Zone du contexte
Nom du producteur
(1878-1972)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Documents concernant la révision du Traité signé à Londres le 19 avril 1839 entre la Belgique et les Pays-Bas. Presse, cartes et plans, documents du Sénat, projets de loi.