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Support de cours pour la 3e licence en droit. Nombreux surlignages et annotations manuscrites ; 6 fiches manuscrites insérées et 2 post-it.

Support de cours pour la 3e licence en droit. Nombreux surlignages et annotations manuscrites.

Support de cours pour la 3e licence en droit. Nombreux surlignages et annotations manuscrites ; une page manuscrite insérée.

Support de cours destiné aux étudiants de l'École supérieure des sciences fiscales de Bruxelles et l'Université de Paris XII (Paris-Est Créteil Val de Marne). Publié à compte d'auteur. Il est indiqué qu'il s'agit d'une prépublication ; l'ouvrage dispose de l'ISBN 2-87077-351-X. Dédicacé à Mgr Massaux.