Projet de loi sur la responsabilité de la puissance publique.
- BE A4006 FI 023-10
- File
- 1912
Part of Archives de Charles Terlinden
Documents, 1912 (A. Nerincx).
Nerincx, Alfred
Projet de loi sur la responsabilité de la puissance publique.
Part of Archives de Charles Terlinden
Documents, 1912 (A. Nerincx).
Nerincx, Alfred
Le fonds est constitué de documents concernant le travail d'Alfred Nerincx au "American And British Claims Arbitration Tribunal", dont il assura la présidence en 1925 à Washington. Il se compose :de courriers organisationnels (envoi...
Nerincx, Alfred