Projet de loi sur la responsabilité de la puissance publique.
- BE A4006 FI 023-10
- Dossier
- 1912
Documents, 1912 (A. Nerincx).
Nerincx, Alfred
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文献著录- BE A4006 FI 462
- 宗卷
- 1925
Le fonds est constitué de documents concernant le travail d'Alfred Nerincx au "American And British Claims Arbitration Tribunal", dont il assura la présidence en 1925 à Washington. Il se compose :de courriers organisationnels (envoi...
Nerincx, Alfred