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Documents fondateurs de la Fondation Niederfüllbach.

BE A4006 FE 003-1
File
1907-09-09

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

Actes constitutifs de la Fondation (Statuts). Acte du 9 septembre 1907 et additions et modifications (actes constitutionnels), traduction en français. Portefeuille de la Fondation.

Liasse de documents divers.

BE A4006 FE 003-15
File
1909-1913

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

Donation du 13 décembre 1909Fortune et dépôt de la fondation (février 1910)Mémoire de E Zitelmann : « La situation juridique de la fondation de Niederfüllbach » (24 juillet 1910)Action intentée par la société immobilière et hypothécaire « Phoenix ...

Séances du Conseil d’administration tenues au 28, Boulevard du Régent, à Bruxelles. Procès-verbaux.

File
1910-1912

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

Dossier relatif au procès de succession de SM le roi Léopold II.

BE A4006 FE 003-16
File
1910-1911

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

Consultation de M. Bonnevie (20 octobre 1910)Lettre d’envoi de la brochure contenant l’avis du Ministère public et le jugement du Tribunal de Bruxelles du 14 novembre 1911« Journal des tribunaux » contenant le jugement

Analyse de la presse.

BE A4006 FE 003-25
File
1910-1912

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

Journaux et imprimés, 1910, 1911, 1912 relatifs à la Fondation en général, CP, traduction française.

Correspondance adressée au Président de la Fondation

File
1910-1913

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

Documents confidentiels exposant le point de vue juridique du Ministère d’État ducal (Cobourg)

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

Registres manuscrits des procès verbaux de la Fondation. En tête du 1er volume, répertoire des dates des séances

File
1910-1914

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

Extraits du dossier général de la fondation.

BE A4006 FE 003-24
File
1910-1916

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

Du 20 janvier 1910 au 7 novembre 1910.

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

Volume 2 : du 18 mars 1911 au 20 décembre 1912.

BE A4006 FE 003-7
File
1910-1911

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

Volume 1 : du 28 janvier 1910 au 11 mars 1911.

BE A4006 FE 003-6
File
1910-1911

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

Du 9 novembre 1910 au 7 avril 1911.

BE A4006 FE 003-10
File
1910-1911

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

Documents divers.

BE A4006 FE 003-18
File
1911-1916

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

Arrangements entre l’État belge et l’administration de la Fondation, 28 janvier 1911Arrêt de la Cour d’Appel de Bruxelles, 2 avril 1913Jugement du 20 avril 1916 de la 3e chambre civile du Tribunal de Meiningen

Documents divers.

BE A4006 FE 003-19
File
1911-1913

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

Arrangement entre le Gouvernement belge et la Fondation, 28 janvier 1911. Avec inventaire des titres.Correspondance, 1913 : Décès de Rodolphe Schaidt, administrateur de la Fondation.

Notes et mémoires divers.

BE A4006 FE 003-17
File
1911-1912

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

Nouveaux statuts de la Fondation de Niederfüllbach.Avant-projet déposé à la séance du Conseil de la Fondation du 20 mai 1911

Du 27 mars 1911 au 21 décembre 1911.

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

Projets de modifications de la constitution statutaire de la Fondation de Niederfüllbach.

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

Dossier "Incident Oscar Arnold"

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

Relatif à la proposition déposée à la Diète pour réclamer que le gouvernement cobourgeois réclame la restitution des titres de la Fondation par l’État belge. Oscar Arnold était le Président du Parlement du Duché de Cobourg.

Du 7 janvier 1912 au 28 décembre 1912.

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

De janvier 1913 au 8 mai 1913.

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

Du 13 mai 1913 au 3 décembre 1913.

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

Fondation de Niederfüllbach. Correspondance.

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

Après l’accord avec les princesses.

Documents relatifs aux obligations de l’État belge envers la fondation.

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

Dossier intitulé « Varia ».

BE A4006 FE 003-52
File
1915-1917

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

1. Herstal– Fabrique nationale d’armes de guerre. Rapports à l’Assemblée générale du 30 février 1915.2. La Brasserie – Situation de la brasserie belge et mesures pour leur venir en aide, 1915.3. Exposition universelle de Bruxelles [vers 1920]. Pro...

Proposition faite au Baron Capelle d’adhérer à la « Société coopérative d’avances et de prêts »

BE A4006 FE 003-53
File
1915-1920

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

La Société coopérative d’avances et de prêts est une association mutuelle qui compte parmi ses membres plusieurs fonctionnaires du Ministère des Affaires étrangères et qui a pour but de venir en aide aux personnes et aux membres qui se trouvent mo...

Procès de Niederfüllbach.