- BE A4006 FD DUM-46
- Sous-dossier
- 1980
Fait partie de Archives relatives à la carrière politique du comte Yves-Jean du Monceau de Bergendal
Contient notamment l’intervention à l’occasion de la déclaration gouvernementale (23 mai 1980), l’intervention sur le projet de loi ordinaire de réformes institutionnelles (7 août 1980) et la proposition de loi « rendant à la création d’une provin...