Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD DUM-46
Titre
Interventions en 1980.
Date(s)
- 1980 (Production)
Niveau de description
Sous-dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1922-2013)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Contient notamment l’intervention à l’occasion de la déclaration gouvernementale (23 mai 1980), l’intervention sur le projet de loi ordinaire de réformes institutionnelles (7 août 1980) et la proposition de loi « rendant à la création d’une province de Brabant wallon et d’une province de Brabant flamand » (16 décembre 1980).