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Description archivistique
Mons (Hainaut, Belgique)
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Jugements du Tribunal civil de Mons, relatifs à des biens à attribuer aux pauvres d’Hautrage. Déclaration de biens réclamés à des Hautrageois par le bureau de bienfaisance de Blaton, en vertu de la loi du 4 ventôse an IX.
BE A4006 FE 027-40 · Dossier · 1795-1802
Fait partie de Archives de la cure d’Hautrage

Les jugements du Tribunal civil de Mons, relatifs à des biens à attribuer aux pauvres d’Hautrage, datés au 11 mai 1794 (22 floral an II) et au 15 janvier 1802 (25 nivôse an X) et la déclaration de biens réclamés à des Hautrageois par le bureau de bienfaisance de Blaton, non datée, en vertu de la loi du 4 ventôse an IX sont des copies.