Zone d'identification
Cote
BE A4006 FE 027-40
Titre
Jugements du Tribunal civil de Mons, relatifs à des biens à attribuer aux pauvres d’Hautrage. Déclaration de biens réclamés à des Hautrageois par le bureau de bienfaisance de Blaton, en vertu de la loi du 4 ventôse an IX.
Date(s)
- 1795-1802 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
4 pièces
Zone du contexte
Nom du producteur
([1095 ?]-...)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Les jugements du Tribunal civil de Mons, relatifs à des biens à attribuer aux pauvres d’Hautrage, datés au 11 mai 1794 (22 floral an II) et au 15 janvier 1802 (25 nivôse an X) et la déclaration de biens réclamés à des Hautrageois par le bureau de bienfaisance de Blaton, non datée, en vertu de la loi du 4 ventôse an IX sont des copies.