Catalogue en ligne des fonds et collections conservés aux Archives de l'Université catholique de Louvain

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Fontenay-sur-Eure.

BE A4006 FE 022-27
Sous-dossier
1750-1807

Fait partie de Archives de la famille Ozeray

Documents relatifs aux acquêts, baux, échange, inventaire, quittance de vente de terres ; reconnaissances de cens ; croquis cadastral et deux imprimés : quittance du droit de Franc-Fiefs (1780) et « Loi portant réunion du Comtat d'Avignon à l...

Maindreville.

BE A4006 FE 022-30
Sous-dossier
1725-1812

Fait partie de Archives de la famille Ozeray

Documents sont relatifs aux acquêt, baux, échange, inventaires de terres ; reconnaissances de cens ; imprimé : « Loi relative à l’établissement d’un tribunal criminel à Avignon » (1791).

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