Zone d'identification
Cote
BE A4006 FE 022-27
Titre
Fontenay-sur-Eure.
Date(s)
- 1750-1807 (Production)
Niveau de description
Sous-dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(16..-1989)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Documents relatifs aux acquêts, baux, échange, inventaire, quittance de vente de terres ; reconnaissances de cens ; croquis cadastral et deux imprimés : quittance du droit de Franc-Fiefs (1780) et « Loi portant réunion du Comtat d'Avignon à la France » (1791)