Lettre de l'Avocat au Grand Conseil à l'Avocat au Conseil de Brabant du 1er avril. - UCLouvain

Zone d'identification

Cote

BE A4006 CO 003-UA-44

Titre

Lettre de l'Avocat au Grand Conseil à l'Avocat au Conseil de Brabant du 1er avril.

Date(s)

1788 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 pièce

Zone du contexte

Institution de conservation

Archives de l'Université catholique de Louvain

Histoire archivistique

Modalités d'entrée

Don : Jacques Pycke, en mars 1990.

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Réponse d’un avocat du Grand Conseil à une demande d’avis d’un avocat du Conseil de Brabant relative à la question de savoir si l’Université de Louvain est exempte de la juridiction du Conseil de Brabant.

Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Volume : 8 p.
Technique : imprimé.
Dimensions : in -8°.

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Points d'accès

Points d'accès - Sujets

Points d'accès - Lieux

Points d'accès - Noms

Points d'accès - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

Pièce 44 - Lettre de l'Avocat au Grand Conseil à l'Avocat au Conseil de Brabant du 1er avril.