Pièce 21 - Lettre du Procureur du Roi signalant à J. Moeller qu’il a été nommé en qualité de traducteur légal de la langue allemande pour l’arrondissement de Louvain et le convoquant à une audience.

Zone d'identification

Cote

BE A4006 FI 012-21

Titre

Lettre du Procureur du Roi signalant à J. Moeller qu’il a été nommé en qualité de traducteur légal de la langue allemande pour l’arrondissement de Louvain et le convoquant à une audience.

Date(s)

  • 15 novembre 1843 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 pièce

Zone du contexte

Nom du producteur

Moeller, Jean
(1806-1862)

Nom du producteur

Institution de conservation

Histoire archivistique

Modalités d'entrée

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Portée et contenu

Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation

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