Zone d'identification
Cote
BE A4006 CO 003-UA-97
Titre
Mandat de transfert délivré par le receveur de la Commission spéciale chargée de l’administration de l’université supprimée.
Date(s)
- [Période française] (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 pièce
Zone du contexte
Institution de conservation
Histoire archivistique
Anciennement Affiche no 160.
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Formule en blanc.
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Technique : imprimé.