Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-1542
Titre
Négociations d’adhésion
Date(s)
- 1994-03-01 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
365 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
4 Note du service du Porte-parole sur les négociations au Conseil [BIO/94/54-2] (01/03).
5 Note de du cabinet Van den Broek sur le renforcement de la présence de la Commission concernant la rédaction de l’acte d’accession (04/03).
220-222 Compte rendu du débat du 23/03 au Parlement européen par Christine Verger -cabinet Delors- (24/03).
223-224 Lettre de remerciements du ministre du Commerce extérieur de Finlande à Jacques Delors (25/03).
225-226 Compte rendu par Christine Verger du Trilogue du 23/03 PE-Conseil-Commission visant à faire acter les demandes du Parlement européen (23/03).
228 Extract from Prime Minister’s Question Time (22/03).
229-270 Coupures de presse.
271-274 Réunion Gymnich (Ioannina, 26-27/03) : compte rendu confidentiel par Louis Briët -DGI- EN (28/03) a/s notamment Ukraine, ex-Yougoslavie, Macédoine, Moyen-Orient.
8-218, 229-270, 276-335, 340-365 Coupures de presse.
NB : 12 'Accord sur l’entrée de la Suède dans l’UE', in "Le Monde" (02/03) ; 13 'L’élargissement durement négocié à Bruxelles' (02/03) ; 60-61 'La Suède, la Finlande et l’Autriche s’entendent avec les Douze sur les conditions de leur entrée dans l’UE', in "Le Monde" (03/03) ; 233-270 'La crise est ouverte entre les Douze sur la question de la minorité de blocage', in "Le Monde" (24/03) ; 237-238 'L’offensiva di Kohl per ampliare la UE', in "La Repubblica" (24/03) ; 239 'Delors acusa a Madrid y Londres de querer cambiar el tratado de la UE', in "Lavanguardia" (23/03) ; 294 'La controverse sur les institutions européennes. John Major et Douglas Hurd cherchent à faire avaliser le compromise de Ioannina', in "Le Monde" (30/03).
337 Déclaration de la Commission à l’occasion de la CIG sur l’élargissement [IP/94/267] (30/03).
338-339 Compte rendu confidentiel par le secrétaire général adjoint de la Commission, Carlo Trojan, de la réunion restreinte de la CIG le 30/03 au sujet du seuil de la majorité qualifiée (30/03).
5 Note de du cabinet Van den Broek sur le renforcement de la présence de la Commission concernant la rédaction de l’acte d’accession (04/03).
220-222 Compte rendu du débat du 23/03 au Parlement européen par Christine Verger -cabinet Delors- (24/03).
223-224 Lettre de remerciements du ministre du Commerce extérieur de Finlande à Jacques Delors (25/03).
225-226 Compte rendu par Christine Verger du Trilogue du 23/03 PE-Conseil-Commission visant à faire acter les demandes du Parlement européen (23/03).
228 Extract from Prime Minister’s Question Time (22/03).
229-270 Coupures de presse.
271-274 Réunion Gymnich (Ioannina, 26-27/03) : compte rendu confidentiel par Louis Briët -DGI- EN (28/03) a/s notamment Ukraine, ex-Yougoslavie, Macédoine, Moyen-Orient.
8-218, 229-270, 276-335, 340-365 Coupures de presse.
NB : 12 'Accord sur l’entrée de la Suède dans l’UE', in "Le Monde" (02/03) ; 13 'L’élargissement durement négocié à Bruxelles' (02/03) ; 60-61 'La Suède, la Finlande et l’Autriche s’entendent avec les Douze sur les conditions de leur entrée dans l’UE', in "Le Monde" (03/03) ; 233-270 'La crise est ouverte entre les Douze sur la question de la minorité de blocage', in "Le Monde" (24/03) ; 237-238 'L’offensiva di Kohl per ampliare la UE', in "La Repubblica" (24/03) ; 239 'Delors acusa a Madrid y Londres de querer cambiar el tratado de la UE', in "Lavanguardia" (23/03) ; 294 'La controverse sur les institutions européennes. John Major et Douglas Hurd cherchent à faire avaliser le compromise de Ioannina', in "Le Monde" (30/03).
337 Déclaration de la Commission à l’occasion de la CIG sur l’élargissement [IP/94/267] (30/03).
338-339 Compte rendu confidentiel par le secrétaire général adjoint de la Commission, Carlo Trojan, de la réunion restreinte de la CIG le 30/03 au sujet du seuil de la majorité qualifiée (30/03).
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds