Zone d'identification
Cote
BE A4006 FI 031-623
Titre
Papiers d'État et d'Audience, Conseil Privé Espagnol, Conseil Privé Autrichien et Conseil d'Etat
Date(s)
Niveau de description
Sous-dossier
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
(1903-1972)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
- Papiers d'État et d'Audience, 925, 927.
- Conseil Privé Espagnol, 1129-1130.
- Conseil Privé Autrichien, 723.
- Conseil État, carton 2.