Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-1475
Titre
Politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne
Date(s)
- 1994 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
64 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
I / Réception des ambassadeurs (Paris)
3-13 Allocution du Premier ministre français Edouard Balladur (01/09).
54-64 Allocution du président de la République française, François Mitterrand (31/08).
II / Document de la Commission
14-53 'La politique de sécurité de l'Europe à l'horizon 2000 : les voies et moyens d'une véritable crédibilité' : projet confidentiel pour le premier rapport du Groupe d'experts à haut niveau sur la PESC (Bruxelles, 12/1994).
3-13 Allocution du Premier ministre français Edouard Balladur (01/09).
54-64 Allocution du président de la République française, François Mitterrand (31/08).
II / Document de la Commission
14-53 'La politique de sécurité de l'Europe à l'horizon 2000 : les voies et moyens d'une véritable crédibilité' : projet confidentiel pour le premier rapport du Groupe d'experts à haut niveau sur la PESC (Bruxelles, 12/1994).
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds