Zone d'identification
Cote
Titre
Président de la Commission diocésaine des litiges administratifs de l'archevêché Maline-Bruxelles, Chambre francophone
Date(s)
- 1997-2007 (Production)
Niveau de description
Sous-série
Étendue matérielle et support
3 chemises et 1 pièce
Zone du contexte
Nom du producteur
(1931-)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
La commission a pour but de chercher et de suggérer des solutions équitables lorsqu'un conflit surgit entre une autorité ecclésiale chargée du pouvoir exécutif dans le diocèse, qui a décrété ou refusé une mesure administrative pour des cas particuliers, et pour une personne physique, ou un groupe de personnes physiques, ou une personne juridique ecclésiastique, ou une personne juridique civile reconnue dans l'Église qui s'estime lésée dans ses droits ou ses intérêts.