Zone d'identification
Cote
BE A4006 FE 044-75
Titre
Projet de décret relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté
Date(s)
- 1998-1999 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 Chemise