Zone d'identification
Cote
BE A4006 FG LEM-1411
Titre
Projet de loi sur l'emploi des langues en matière administrative.
Date(s)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 pièce
Zone du contexte
Nom du producteur
(1894-1966)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français