Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-1554
Titre
Questions juridico-institutionnelles: documentation thématique en vue de 7 sur 7
Date(s)
- 1994-06-05 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
46 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
NB : 3-16 Interview du commissaire à la Concurrence, Karel Van Miert sur Europe 1 (24/05) : transcription.
21-23 Extrait du compte rendu confidentiel de la réunion de la Commission du 25/05 sur le point Situation politique dans l’Union [PV(94)1203, 2e partie] (25/05).
31-32 'Défense et illustration de la bureaucratie française en vue de la bureaucratie française' : note de Claire Beauville -Représentation CE en France- (01/06).
36-46 Intervention de Christine Verger sur le fonctionnement du Parlement européen devant le Mouvement européen (03/1993).
21-23 Extrait du compte rendu confidentiel de la réunion de la Commission du 25/05 sur le point Situation politique dans l’Union [PV(94)1203, 2e partie] (25/05).
31-32 'Défense et illustration de la bureaucratie française en vue de la bureaucratie française' : note de Claire Beauville -Représentation CE en France- (01/06).
36-46 Intervention de Christine Verger sur le fonctionnement du Parlement européen devant le Mouvement européen (03/1993).
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds