Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-1411
Titre
Ratification du Traité sur l'Union européenne ou Traité de Maastricht
Date(s)
- 1992 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
586 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Référendums au Danemark et en Irlande, ratifications en Grèce, Italie, Pays-Bas, Belgique et Grande-Bretagne :
I / Danemark (02/06)
4-10 Conférence de presse du président du conseil Affaires générales sur les résultats [SEC(92)1126] (03/06). EN
13 Déclaration de Jacques Delors [IP(92)456] (03/06).
15-18 Intervention de Jacques Delors au Parlement européen dans le débat sur le référendum danois (10/06).
18-25 Rapports des Bureaux-Représentations sur les réactions des Etats-membres, in « Flash Report » (03/06).
26-27 Déclarations gouvernementales dans les Etats-membres.
28-43 Note des Bureaux CE sur les réactions au référendum danois y compris au Danemark (06/1992).
44-53 « Flash Report » de la DGX sur les réactions au référendum danois dans le Etats membres (03/06).
54 Communiqué de l’ETUC (03/06).
55-56 Note de Bernhard Zepter -cabinet Delors- sur les réactions allemandes (03/06).
II / Irlande (19/06)
58-60 Déclaration de Jacques Delors [IP(92)501] (19/06).
62-88 Coupures de presse,
III / Luxembourg (02/07)
90-102 Coupures de presse.
103-125 discours du Premier ministre du Luxembourg, Jacques Santer, au Collège d’Europe à Bruges sur ‘L’Europe après Maastricht’ (06/10/1992).
IV / Grèce (31/07)
127 Télégramme de félicitations de Jacques Delors au Premier minsitre (01/08).
128-134 Coupures de presse.
V / Espagne (29/10)
135-153 Coupures de presse.
VI / Italie
155-156 ‘Flash Report’ du Bureau CE (29/10).
157-172 Coupures de presse.
VII / Pays-Bas
174-175 Note du Bureau CE sur le débat au Parlement (06/11).
176-195 Coupures de presse.
VIII / Belgique
197-232 Coupures de presse.
IX / Allemagne (02/12)
235 Télégramme de félicitations de Jacques Delors au chancelier Kohl [02/12].
238-239, 244-246 ‘Flash Report’ de la Représentation CE à Bonn sur les réactions en Allemagne (25/09-02/12).
240 Note de Bernhard Zepter -cabinet Delors- présentant la demande d’entretien du député Gunther Verheugen avec Jacques Delors (21/10).
241-242, 247-316 Coupures de presse.
X / Royaume-Uni
318 ‘Flash report du Bureau CE sur la séance du Parlement (05/11).
320-322 ‘Flash Report’ sur le gouvernement britannique et la procédure de ratification du traité (30/10).
326-330 Message du Premier ministre John Major à Jacques Delors (30/07).
323, 332-401 cp
XI / Portugal (10/12)
403-430 Coupures de presse.
XII / Généralités
431-586 Coupures de presse.
I / Danemark (02/06)
4-10 Conférence de presse du président du conseil Affaires générales sur les résultats [SEC(92)1126] (03/06). EN
13 Déclaration de Jacques Delors [IP(92)456] (03/06).
15-18 Intervention de Jacques Delors au Parlement européen dans le débat sur le référendum danois (10/06).
18-25 Rapports des Bureaux-Représentations sur les réactions des Etats-membres, in « Flash Report » (03/06).
26-27 Déclarations gouvernementales dans les Etats-membres.
28-43 Note des Bureaux CE sur les réactions au référendum danois y compris au Danemark (06/1992).
44-53 « Flash Report » de la DGX sur les réactions au référendum danois dans le Etats membres (03/06).
54 Communiqué de l’ETUC (03/06).
55-56 Note de Bernhard Zepter -cabinet Delors- sur les réactions allemandes (03/06).
II / Irlande (19/06)
58-60 Déclaration de Jacques Delors [IP(92)501] (19/06).
62-88 Coupures de presse,
III / Luxembourg (02/07)
90-102 Coupures de presse.
103-125 discours du Premier ministre du Luxembourg, Jacques Santer, au Collège d’Europe à Bruges sur ‘L’Europe après Maastricht’ (06/10/1992).
IV / Grèce (31/07)
127 Télégramme de félicitations de Jacques Delors au Premier minsitre (01/08).
128-134 Coupures de presse.
V / Espagne (29/10)
135-153 Coupures de presse.
VI / Italie
155-156 ‘Flash Report’ du Bureau CE (29/10).
157-172 Coupures de presse.
VII / Pays-Bas
174-175 Note du Bureau CE sur le débat au Parlement (06/11).
176-195 Coupures de presse.
VIII / Belgique
197-232 Coupures de presse.
IX / Allemagne (02/12)
235 Télégramme de félicitations de Jacques Delors au chancelier Kohl [02/12].
238-239, 244-246 ‘Flash Report’ de la Représentation CE à Bonn sur les réactions en Allemagne (25/09-02/12).
240 Note de Bernhard Zepter -cabinet Delors- présentant la demande d’entretien du député Gunther Verheugen avec Jacques Delors (21/10).
241-242, 247-316 Coupures de presse.
X / Royaume-Uni
318 ‘Flash report du Bureau CE sur la séance du Parlement (05/11).
320-322 ‘Flash Report’ sur le gouvernement britannique et la procédure de ratification du traité (30/10).
326-330 Message du Premier ministre John Major à Jacques Delors (30/07).
323, 332-401 cp
XI / Portugal (10/12)
403-430 Coupures de presse.
XII / Généralités
431-586 Coupures de presse.
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds