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Cote
Titre
Date(s)
- 1992 (Production)
Niveau de description
Étendue matérielle et support
616 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
Institution de conservation
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
5-7 Note du Bureau CE en France (04/06) a/s débat au sénat sur la révision constitutionnelle.
8-10 Argumentaire pour le Oui par Michel Petite -cabinet Delors- (22/07).
Annexes : 11-12, 31-32 Europe et la chasse aux palombes ; 13-17 DOM ; 18-20 'Effets d'un Non au référendum français sur Maastricht'.
21-22 Note de Christine Verger sur l'affiche au Pays basque (09/09).
23 Lettre manuscrite de l'écologiste Brice Lalonde à Jacques Delors (03/08).
24-29 Composition du Comité du Oui dans l'Yonne.
34-37 Compte rendu par P. Clairet -Secrétariat général- de la réunion ministérielle de l'UEO sur l'ex-Yougoslavie à Helsinki le 10/07 (13/07).
38-41 Annexe : Décisions.
46-50 'EMU Argumentaire' par Joly Dixon -cabinet Delors- (17/06).
51-54 Eléments de réponse sur l'UEM et l'écu par la DG II [06/1992].
55-56, 63-68 'Anti-Maastricht Manifesto by 60 German economists' : note de la DG II [3360] (11/06).
57-62 'EMU and the DM' : note de la DG II [3376] (11/06).
69-70 Note de Joly Dixon a/s article de Feldstein sur l'EMU (04/02).
71-75 'Argumentaire en réponse aux critiques sur l'UEM continues dans le rapport de la BRI' par la DG II (s.d.).
77-166, 428-540 Coupures de presse.
168-173 Déclarations.
183-263 Transcriptions d'interviews de Jacques Delors (31/08-21/09).
265-305 Interviews de Jacques Delors.
325-427 Déclarations de personnalités politiques françaises et coupures de presse.
429-480 Sondages.
541-587 'Flash Reports' des Bureaux CE (20-25/09).
588-616 'Telexpress' avec les dépêches d'agence (21/09).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
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Conditions d'accès
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