Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-1412
Titre
Référendum sur le traité de Maastricht en France
Date(s)
- 1992 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
616 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
5-7 Note du Bureau CE en France (04/06) a/s débat au sénat sur la révision constitutionnelle.
8-10 Argumentaire pour le Oui par Michel Petite -cabinet Delors- (22/07).
Annexes : 11-12, 31-32 Europe et la chasse aux palombes ; 13-17 DOM ; 18-20 'Effets d'un Non au référendum français sur Maastricht'.
21-22 Note de Christine Verger sur l'affiche au Pays basque (09/09).
23 Lettre manuscrite de l'écologiste Brice Lalonde à Jacques Delors (03/08).
24-29 Composition du Comité du Oui dans l'Yonne.
34-37 Compte rendu par P. Clairet -Secrétariat général- de la réunion ministérielle de l'UEO sur l'ex-Yougoslavie à Helsinki le 10/07 (13/07).
38-41 Annexe : Décisions.
46-50 'EMU Argumentaire' par Joly Dixon -cabinet Delors- (17/06).
51-54 Eléments de réponse sur l'UEM et l'écu par la DG II [06/1992].
55-56, 63-68 'Anti-Maastricht Manifesto by 60 German economists' : note de la DG II [3360] (11/06).
57-62 'EMU and the DM' : note de la DG II [3376] (11/06).
69-70 Note de Joly Dixon a/s article de Feldstein sur l'EMU (04/02).
71-75 'Argumentaire en réponse aux critiques sur l'UEM continues dans le rapport de la BRI' par la DG II (s.d.).
77-166, 428-540 Coupures de presse.
168-173 Déclarations.
183-263 Transcriptions d'interviews de Jacques Delors (31/08-21/09).
265-305 Interviews de Jacques Delors.
325-427 Déclarations de personnalités politiques françaises et coupures de presse.
429-480 Sondages.
541-587 'Flash Reports' des Bureaux CE (20-25/09).
588-616 'Telexpress' avec les dépêches d'agence (21/09).
8-10 Argumentaire pour le Oui par Michel Petite -cabinet Delors- (22/07).
Annexes : 11-12, 31-32 Europe et la chasse aux palombes ; 13-17 DOM ; 18-20 'Effets d'un Non au référendum français sur Maastricht'.
21-22 Note de Christine Verger sur l'affiche au Pays basque (09/09).
23 Lettre manuscrite de l'écologiste Brice Lalonde à Jacques Delors (03/08).
24-29 Composition du Comité du Oui dans l'Yonne.
34-37 Compte rendu par P. Clairet -Secrétariat général- de la réunion ministérielle de l'UEO sur l'ex-Yougoslavie à Helsinki le 10/07 (13/07).
38-41 Annexe : Décisions.
46-50 'EMU Argumentaire' par Joly Dixon -cabinet Delors- (17/06).
51-54 Eléments de réponse sur l'UEM et l'écu par la DG II [06/1992].
55-56, 63-68 'Anti-Maastricht Manifesto by 60 German economists' : note de la DG II [3360] (11/06).
57-62 'EMU and the DM' : note de la DG II [3376] (11/06).
69-70 Note de Joly Dixon a/s article de Feldstein sur l'EMU (04/02).
71-75 'Argumentaire en réponse aux critiques sur l'UEM continues dans le rapport de la BRI' par la DG II (s.d.).
77-166, 428-540 Coupures de presse.
168-173 Déclarations.
183-263 Transcriptions d'interviews de Jacques Delors (31/08-21/09).
265-305 Interviews de Jacques Delors.
325-427 Déclarations de personnalités politiques françaises et coupures de presse.
429-480 Sondages.
541-587 'Flash Reports' des Bureaux CE (20-25/09).
588-616 'Telexpress' avec les dépêches d'agence (21/09).
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds