Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 04/1994 (Production)
Niveau de description
Étendue matérielle et support
20 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
Institution de conservation
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
3-4 Réponse de Jean-François Deniau, ancien ministre et président du Conseil général du Cher, à la lettre de Jacques Delors (13/04).
5-6 Lettre de Jacques Delors (dactyl. incluant un paragraphe manuscrit) à Jean-François Deniau, concernant les déclarations de Jean-François Deniau à l’émission 'L’Heure de Vérité' sur l’affaire des fromages au lait cru et la chasse à la palombe (11/04).
8-18 Documentation concernant la règlementation du fromage au lait cru et la chasse aux oiseaux sauvages.
NB : 15-16 Lettre de Michel Barnier, ministre français de l’Environnement, aux fédérations de chasseurs (17/03).
18-19 Transcription d’un extrait de l’interview.
20 Note du Porte-Parole [BIO/94/102] a/s déclarations de Philippe de Villiers, président du Conseil général de la Vendée, relatives à une directive de la Commission concernant la limitation de l’utilisation des asticots (12/04).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds