Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 07/1993 (Production)
Niveau de description
Étendue matérielle et support
150 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
Institution de conservation
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
3-21 'Présidence belge de la CE 1993 : annexes à la note au Conseil des ministres' : programme de travail (11/06).
22-28 Discours de Willy Claes, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, au Parlement européen (14/07).
29-54 'Lignes de force de la Présidence belge du Conseil CE' : texte adopté par le gouvernement belge [SEC(93)1243] (19/07) et [7881/93].
55-59 Note de Geneviève Pons -cabinet Delors- a/s taxe CO2 en vue de l’entretien avec le Premier ministre Jean-Luc Dehaene (20/07).
60 Compte rendu de la conférence de presse de Jean-Luc Dehaene, Jacques Delors et Willy Claes après la rencontre.
61-150 Coupures de presse.
NB : 'La CE manque d’un projet politique', in "La Libre Belgique" (30/06).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds.