Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-1461
Titre
Rencontre entre Jacques Delors et le Folketing du Danemark (Bruxelles)
Date(s)
- 1992-11-05 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
5 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
3-4 Compte rendu par Michel Petite -cabinet Delors- (13/11) a/s demandes du Danemark pour la ratification du traité de Maastricht (13/11).
5 Liste de la délégation de la Commission des affaires communautaires.
5 Liste de la délégation de la Commission des affaires communautaires.
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds