Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-207
Titre
Renouvellement du mandat de président de la Commission CE
Date(s)
- 1990-12-12 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
6 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
'Renomination de M. Jacques Delors président de la Commission des CE jusqu’au 5 janvier 1993 inclus' [SG(90)A/14754] (12/12) comprenant la lettre du président du Conseil, Gianni de Michelis (07/12) et la décision.
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds.