Dossier 207 - Renouvellement du mandat de président de la Commission CE

Zone d'identification

Cote

BE A4006 FD JDEL-207

Titre

Renouvellement du mandat de président de la Commission CE

Date(s)

  • 1990-12-12 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

6 p.

Zone du contexte

Nom du producteur

Delors, Jacques
(1925-2023)

Institution de conservation

Archives de l'Université catholique de Louvain

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

'Renomination de M. Jacques Delors président de la Commission des CE jusqu’au 5 janvier 1993 inclus' [SG(90)A/14754] (12/12) comprenant la lettre du président du Conseil, Gianni de Michelis (07/12) et la décision.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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