Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-1386
Titre
Réunion avec les Directeurs généraux de la Commission (Bruxelles)
Date(s)
- 1994-11-14 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
6 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Compte rendu par Jean-Pierre Jouyet -cabinet Delors- (21/11) a/s état de l’Union, préparation du conseil européen d’Essen, mise en œuvre des réformes administratives à la Commission.
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds