Dossier 263 - Réunion de la Commission sur la réforme de la PAC

Zone d'identification

Cote

BE A4006 FD JDEL-263

Titre

Réunion de la Commission sur la réforme de la PAC

Date(s)

  • 1991-07-09 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

94 p.

Zone du contexte

Nom du producteur

Delors, Jacques
(1925-2023)

Institution de conservation

Archives de l'Université catholique de Louvain

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

2-10 Note de Jean-Luc Demarty -cabinet Delors- en vue de la réunion a/s baisse du prix des céréales et compensation, modulation des aides, guideline, panel soja, tournesol, risque de surcompensation pour lait et viande bovine (08/07).
11-21 'Evolution et avenir de la politique agricole commune : propositions de la Commission CE' [COM(91)258] : communiqué [IP45] (09/07).
21-94 Coupures de presse.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds.

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      Mots-clés - Sujets

      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

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      Dates de production, de révision, de suppression

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        Écriture(s)

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