Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-263
Titre
Réunion de la Commission sur la réforme de la PAC
Date(s)
- 1991-07-09 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
94 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
2-10 Note de Jean-Luc Demarty -cabinet Delors- en vue de la réunion a/s baisse du prix des céréales et compensation, modulation des aides, guideline, panel soja, tournesol, risque de surcompensation pour lait et viande bovine (08/07).
11-21 'Evolution et avenir de la politique agricole commune : propositions de la Commission CE' [COM(91)258] : communiqué [IP45] (09/07).
21-94 Coupures de presse.
11-21 'Evolution et avenir de la politique agricole commune : propositions de la Commission CE' [COM(91)258] : communiqué [IP45] (09/07).
21-94 Coupures de presse.
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
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