Identity area
Reference code
BE A4006 FD JDEL-1429
Title
Séance académique sur le Marché intérieur (Bruxelles)
Date(s)
- 1992-12-17 (Production)
Level of description
File
Extent and medium
34 p.
Context area
Name of creator
(1925-2023)
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
3-8 '1992. Bilan d'une renaissance' : intervention (dactyl.) de Jacques Delors à la séance promue par la Commission.
9-10 Projet d’allocution élaboré par Michel Petit -cabinet Delors-.
11-12 Organisation de la séance.
17-34 'Le programme 92 : objectifs et méthodes' : discours de Lord Cockfield. EN
9-10 Projet d’allocution élaboré par Michel Petit -cabinet Delors-.
11-12 Organisation de la séance.
17-34 'Le programme 92 : objectifs et méthodes' : discours de Lord Cockfield. EN
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds