Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-1897
Titre
Session du Parlement européen (Strasbourg)
Date(s)
- 1994-09 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
57 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
4-7 Compte rendu par le Porte-Parole [BIO(94)31(suite 1)] de l’intervention de Jacques Delors sur le projet de constitution de l’Union européenne.
8-12 'Rapport Herman: constitution de l’Union européenne' : discours (dactyl.) de Jacques Delors
13-14 Compte rendu par le Porte-Parole [BIO(94)31(suite 2)] du débat sur les négociations d’élargissement. EN
15-17 Résolution du Parlement européen sur l’état d’avancement des négociations relatives à l’élargissement à l’Autriche, à la Suède, à la Finlande et à la Norvège [PE 179-621] (13-16).
18-31 Coupures de presse. FR, NL, P, SP, EN, DE
33-35 Compte rendu par Christine Verger -cabinet Delors- du déjeuner des 3 présidents a/s élargissement, nomination de la prochaine Commission...
36-38, 45-47 Note de Christine Verger sur les thèmes à aborder (09/02) a/s programme legislative, élections européennes...
39-43 'Projet de déclaration commune sur le programme législatif 1994' : texte dactyl. avec corrections manuscrites.
44 Note de Christine Verger (07/02) a/s organisation de la réunion constitutive du comité des régions.
54-56 Compte rendu par Michel Petite -cabinet Delors- de l’entretien de Jacques Delors avec Miltiade Evert, président de la Nouvelle Démocratie (Grèce) (09/02) a/s Balkans, Turquie, Grande Europe, économie grecque.
57 Compte rendu par Christine Verger de la visite d’une délégation de l’Assemblée nationale française au Parlement européen (10/02) a/s siège du Parlement, élargissement.
8-12 'Rapport Herman: constitution de l’Union européenne' : discours (dactyl.) de Jacques Delors
13-14 Compte rendu par le Porte-Parole [BIO(94)31(suite 2)] du débat sur les négociations d’élargissement. EN
15-17 Résolution du Parlement européen sur l’état d’avancement des négociations relatives à l’élargissement à l’Autriche, à la Suède, à la Finlande et à la Norvège [PE 179-621] (13-16).
18-31 Coupures de presse. FR, NL, P, SP, EN, DE
33-35 Compte rendu par Christine Verger -cabinet Delors- du déjeuner des 3 présidents a/s élargissement, nomination de la prochaine Commission...
36-38, 45-47 Note de Christine Verger sur les thèmes à aborder (09/02) a/s programme legislative, élections européennes...
39-43 'Projet de déclaration commune sur le programme législatif 1994' : texte dactyl. avec corrections manuscrites.
44 Note de Christine Verger (07/02) a/s organisation de la réunion constitutive du comité des régions.
54-56 Compte rendu par Michel Petite -cabinet Delors- de l’entretien de Jacques Delors avec Miltiade Evert, président de la Nouvelle Démocratie (Grèce) (09/02) a/s Balkans, Turquie, Grande Europe, économie grecque.
57 Compte rendu par Christine Verger de la visite d’une délégation de l’Assemblée nationale française au Parlement européen (10/02) a/s siège du Parlement, élargissement.
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds